- Paiement
1.1 Tous les paiements doivent être effectués en livres sterling (GBP) à Industrial Engines à l’adresse susmentionnée, avant l’expédition des marchandises à votre attention.
1.2 Lorsque des conditions de crédit ont été convenues, si vous omettez ou refusez d’effectuer un paiement exigé par le présent contrat dans le délai imparti et ne remédiez pas à cette omission ou à ce refus dans les quatorze jours suivant la réception d’un avis écrit vous demandant d’effectuer ledit paiement, tous les paiements dus en vertu du présent contrat deviendront immédiatement exigibles et nous pourrons, dans chaque cas, résilier le présent contrat. En outre, nous pourrons reprendre possession des marchandises ou de toute partie de celles-ci pour lesquelles le paiement est en retard et les revendre. À cet égard, vous nous accordez le droit et la licence irrévocables pour nous-mêmes, nos employés et nos agents d’entrer dans vos locaux ou toute partie de ceux-ci, avec ou sans véhicules, pendant les heures normales de bureau. Notre droit de revente subsistera nonobstant la résiliation du contrat.
1.3 Jusqu’à ce que le paiement nous ait été intégralement effectué, le titre de propriété des marchandises nous restera acquis.
- Garantie
2.1 Veuillez noter que dans le cas de la vente de marchandises d’occasion, aucune garantie quelconque n’est donnée et les marchandises vendues sont considérées comme vues et approuvées avant l’achat, sauf si une garantie est offerte au point de vente.
2.2 Veuillez noter que dans le cas de la vente de marchandises neuves, le bénéfice de toute garantie du fabricant qui nous est accordée s’appliquera à ce contrat, ainsi que les termes et conditions qui nous sont imposés par ledit fournisseur de marchandises.
2.3 Veuillez noter que dans le cas où une garantie s’applique, l’article acheté devra être retiré de son application et nous être retourné pour notre inspection et évaluation de la garantie. Si la garantie est acceptée, l’unité sera réparée ou remplacée et retournée au client (Royaume-Uni uniquement).
- Risque
3.1 Nonobstant les termes de la Clause 1 de celui-ci, les marchandises seront à vos seuls risques comme suit :
- Dès l’achèvement du chargement lorsque les marchandises sont chargées sur un transport dont vous êtes propriétaire ou que vous avez obtenu.
- Lorsque les marchandises sont livrées par nous, au déchargement à l’adresse de livraison.
4.Responsabilité
4.1 Nous ne serons pas responsables des manques ou défauts dans les marchandises ou de la non-conformité des marchandises à toute spécification, à moins qu’une réclamation écrite n’ait été reçue par nous de votre part dans les 7 jours suivant la livraison des marchandises.
4.2 Nous ne serons pas responsables de tout dommage ou blessure causé par un défaut survenant dans l’équipement fourni par nous.
4.3 Veuillez noter qu’aucune réclamation ne peut être acceptée pour des pertes ou dommages indirects, y compris les temps d’arrêt et les réclamations d’un tiers.
- Livraison des marchandises – Voir également notre Politique de livraison
5.1 Lorsque les marchandises vous sont livrées, il est de votre responsabilité de les vérifier à leur arrivée avant que le bon du transporteur ne soit signé. La responsabilité pour les dommages survenus pendant le transport ne sera acceptée par le transporteur que si le bon de livraison est marqué ‘endommagé’ et, de plus, il est de votre responsabilité de nous informer immédiatement de tout problème.
