Conditions générales

Cette page, conjointement avec nos politiques de livraison, de retour et de confidentialité, vous informe des conditions d’utilisation de ce site web (notre Site) et de la fourniture de tout produit à votre intention par le biais du site ou autrement. Veuillez lire attentivement ces conditions générales et vous assurer que vous les comprenez avant de commander tout Produit. Vous devez comprendre qu’en commandant l’un de nos Produits via notre Site, ou autrement, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales. Industrial Engines est un fournisseur professionnel et toutes les ventes sont négociées sur la base d’une relation ‘interentreprises’

Vous devriez imprimer une copie de ces conditions générales pour référence ultérieure.

1. Informations nous concernant

1.1 Nous sommes une société en nom collectif opérant sous le nom d’Industrial Engines et notre adresse est Wilton Road Industrial Estate, Humberston, Grimsby, DN36 4AW

1.2 Si vous avez des questions ou des réclamations concernant notre Site, toute commande que vous passez chez nous ou l’un de nos Produits, veuillez envoyer un courriel à sales@industrialenginesuk.com ou appeler le 01472 210888.

2. Commander des Produits sur notre site

2.1 En passant une commande via notre Site, vous confirmez que :

(a) vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants ;

(b) vous avez au moins 18 ans ;

2.2 Veuillez noter que l’utilisation de notre Site pour acheter des marchandises est limitée aux Produits qui sont affichés sur le Site. Si vous souhaitez vous renseigner sur d’autres produits ou si vous souhaitez commander des produits personnalisés, veuillez contacter nos bureaux à l’adresse électronique ou au numéro de téléphone indiqués ci-dessus.

3. Comment le contrat est formé entre vous et nous

3.1 Veuillez noter que votre commande constitue une offre de votre part pour acheter un Produit. Après avoir passé une commande, vous recevrez un courriel de notre part accusant réception de votre commande (Accusé de réception de commande). Votre commande sera acceptée par nous lorsque nous vous enverrons l’Accusé de réception de commande. Le contrat entre nous (Contrat) ne sera formé que lorsque nous accepterons votre commande de cette manière.

3.2 Le Contrat ne concernera que les Produits que nous avons confirmés dans l’Accusé de réception de commande. Nous ne serons pas obligés de fournir d’autres Produits qui pourraient avoir fait partie de votre commande tant que nous n’aurons pas émis un autre Accusé de réception de commande. Chaque commande que vous passez chez nous et que nous acceptons en vous envoyant un Accusé de réception de commande formera un contrat distinct entre nous selon ces conditions générales pour les Produits que vous avez commandés.

4. Annulation par nous

4.1 Si, pour une raison quelconque échappant à notre contrôle raisonnable, nous n’avons pas suffisamment de stock pour livrer les Produits que vous avez commandés, nous vous en informerons par courriel et vous détaillerons les Produits alternatifs qui sont à votre disposition.

4.2 Lorsque vous n’êtes pas disposé à accepter un Produit alternatif que nous proposons ou s’il n’y a pas d’alternatives raisonnables disponibles, nous pouvons annuler votre contrat concernant ces Produits en vous le notifiant par courriel et nous créditerons votre compte de toute somme qui vous a été facturée dans le cadre du Contrat pour ces Produits dès que possible, mais en tout état de cause dans les 30 jours suivant votre commande.

5. Livraison des Produits à votre attention. Voir notre Politique de livraison distincte
6. Prix et paiement

6.1 Le prix des Produits et nos frais de livraison seront tels qu’indiqués sur notre Site de temps à autre, sauf en cas d’erreur manifeste ou autrement convenu au moment de l’achat.

6.2 Le paiement de tous les Produits doit être effectué selon la méthode spécifiée sur notre Site. Nous traiterons votre paiement lorsque nous vous enverrons l’Accusé de réception de commande. Nous devons recevoir le paiement de la totalité du prix des Produits et des frais de livraison avant que les Produits ne puissent vous être expédiés.

6.3 Les prix des Produits sont hors TVA. Si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date de livraison, nous ajusterons la TVA que vous payez, sauf si vous avez déjà payé intégralement les Produits avant que le changement de TVA ne prenne effet.

6.4 Notre site contient un grand nombre de Produits et il est toujours possible que, malgré nos meilleurs efforts, certains des Produits répertoriés sur notre Site soient incorrectement tarifés. Nous vérifierons normalement les prix dans le cadre de nos procédures de commande. Lorsque le prix correct d’un Produit est supérieur à notre prix indiqué, si l’erreur de tarification est évidente et incontestable et aurait pu être raisonnablement reconnue par vous comme une erreur, nous ne sommes pas tenus de vous fournir les Produits au prix incorrect (inférieur) et nous pouvons annuler votre Contrat en vous en informant par courriel.

7. Notre politique de remboursement

7.1 Celle-ci est exposée dans notre Politique de retour distincte

8. Garantie – voir également Conditions générales de vente

8.1 La garantie ne s’appliquera que dans la mesure et la limite de temps indiquées sur notre site.

8.2 Sauf disposition expresse dans les présentes conditions générales, toutes les garanties, conditions ou autres dispositions implicites en vertu de la loi ou du droit commun sont exclues dans toute la mesure permise par la loi et, en particulier (mais sans limitation), nous ne donnons aucune garantie que les Produits seront adaptés à un usage ou à une finalité particulière et il est de votre responsabilité de vous assurer que les Produits répondent à vos exigences.

8.3 Nous nous efforçons de garantir que les images des Produits sur notre Site soient aussi précises que possible, mais des limitations techniques et de légères variations entre les images et les Produits eux-mêmes doivent être anticipées.

8.4 Si vous avez une réclamation valable concernant l’un des Produits qui est basée sur un manquement aux garanties énoncées dans cette clause, nous serons en droit de réparer les Produits ou de remplacer les Produits (ou la partie défectueuse en question) gratuitement ou, à notre seule discrétion, de vous rembourser le prix des Produits (ou une partie proportionnelle du prix). Vous devez nous notifier tout problème avec les Produits ou leur livraison dès que vous le pouvez raisonnablement.

8.5 Les garanties de cette clause sont soumises aux limitations de responsabilité énoncées à la clause 10.

9. Notre responsabilité – voir également Conditions générales de vente

9.1 Vous achetez des Produits en tant qu’entreprise et nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages découlant de ou en relation avec les Produits ou avec ces conditions générales (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) qui entrent dans les catégories suivantes :

(a) perte de revenus ou de recettes ;

(b) perte d’activité ;

(c) perte de bénéfices ;

(d) perte d’économies anticipées ;

(e) perte de données ;

(f) perte de temps de gestion ou de bureau ; ou

(g) pertes indirectes ou consécutives.

9.2 Rien dans ces conditions générales n’exclut ou ne limite notre responsabilité pour :

(a) décès ou blessure corporelle causés par notre négligence ;

(b) fraude ou fausse déclaration frauduleuse ;

(c) toute violation des obligations implicites par l’article 12 de la Loi sur la vente de biens de 1979 ou l’article 2 de la Loi sur la fourniture de biens et services de 1982 ; dans la mesure où ces obligations s’appliquent aux ventes à une entreprise.

9.3 Sous réserve de la clause 10.2, notre responsabilité totale en vertu de chaque Contrat sera limitée au prix d’achat des Produits.

10. Notre droit de modifier ces conditions générales, les produits et nos frais

10.1 Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier ces conditions générales et nos politiques de temps à autre et de modifier les Produits disponibles sur notre Site, leurs prix et tous frais de livraison. Sous réserve de l’article 11.2, ces changements n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une Confirmation de commande.

10.2 Vous serez soumis aux politiques et conditions générales en vigueur au moment où vous commandez des Produits auprès de nous, à moins qu’un changement de ces politiques ou de ces conditions générales ne soit requis par la loi ou une autorité gouvernementale (auquel cas il s’appliquera aux commandes que vous avez déjà passées). Lorsque vous avez passé une commande, mais que nous ne vous avons pas encore envoyé de Confirmation de commande, nous vous informerons de tout changement et vous indiquerons comment répondre si vous souhaitez annuler votre commande avant l’émission de la Confirmation de commande.

11. Utilisation de notre site

11.1 Nous nous efforcerons de fournir un accès ininterrompu à notre Site, mais l’accès peut être suspendu, restreint ou résilié à tout moment.

11.2 Nous déploierons des efforts raisonnables pour tâcher de garantir que les données sur notre Site soient à jour et exactes. Néanmoins, vous devez être conscient que certaines informations pourraient être incorrectes ou incomplètes. Toutes les informations sur notre Site sont sujettes à modification sans préavis. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude des informations sur notre Site et nous ne garantissons pas que notre Site sera exempt de défauts et n’acceptons aucune responsabilité pour toute erreur ou omission. Nous ne pouvons donner aucune garantie que notre Site soit exempt de virus ou de tout autre élément susceptible d’avoir un effet nuisible ou indésirable sur votre ordinateur ou votre technologie.

11.3 Nous prendrons toutes les précautions raisonnables pour sécuriser votre commande, mais en l’absence de négligence de notre part, nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte que vous pourriez subir si un tiers obtient un accès non autorisé à toute donnée (y compris les détails de crédit et de compte) que vous fournissez lors de la commande.

11.4 Nous ne sommes pas responsables du contenu de tout autre site web vers lequel notre Site contient des liens.

11.5 Lorsque nous vous permettons d’ouvrir un compte sur notre Site, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe vous sont personnels et ne sont pas transférables. Vous êtes responsable de l’utilisation correcte du nom d’utilisateur et du mot de passe. Nous n’assumons aucune responsabilité pour toute utilisation abusive de ceux-ci et toute violation de sécurité doit nous être notifiée.

11.6 Nous nous conformons à toutes les lois applicables en matière de protection des données au Royaume-Uni. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont nous pouvons utiliser vos informations. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos informations comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, veuillez envoyer un courriel à sales@industrialenginesuk.com.

11.7 Les droits d’auteur sur le matériel contenu dans notre Site, ainsi que la conception du site web, le texte et les graphiques et leur sélection, toutes les marques déposées (enregistrées ou non), et l’agencement et toutes les compilations logicielles, le code source sous-jacent et les logiciels appartiennent à Industrial Engines. Tous droits réservés. Aucun de ces éléments ne peut être reproduit ou redistribué sans notre autorisation écrite.

12. Communications écrites

12.1 Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons soient écrites. En utilisant notre Site, vous acceptez que la communication avec nous se fasse principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par courriel ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur notre Site. À des fins contractuelles, vous acceptez ce moyen de communication électronique et vous reconnaissez que tous les Contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique sont conformes à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être écrites.

12.2 Les courriels vous seront envoyés à l’adresse que vous nous avez spécifiée. Il est important que vous nous fournissiez une adresse électronique exacte et valide et que vous nous informiez de tout changement. Nous n’assumerons aucune responsabilité si l’adresse électronique que vous nous avez fournie est incorrecte.

13. Avis

13.1 Tous les avis que vous nous adressez doivent nous être remis aux coordonnées indiquées en haut de ces conditions générales. Nous pouvons vous donner un avis soit à l’adresse électronique, soit à l’adresse postale que vous nous fournissez lors de la passation d’une commande, ou de l’une des manières spécifiées dans la clause 12 ci-dessus. L’avis sera considéré comme reçu et dûment signifié immédiatement lorsqu’il est publié sur notre Site, 24 heures après l’envoi d’un courriel, ou 3 jours après la date d’envoi de toute lettre. Pour prouver la signification de tout avis, il suffira de prouver, dans le cas d’une lettre, que cette lettre a été correctement adressée, affranchie et mise à la poste et, dans le cas d’un courriel, que ce courriel a été envoyé à l’adresse électronique spécifiée du destinataire.

14. Événements hors de notre contrôle

14.1 Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une de nos obligations en vertu d’un Contrat qui est causé par des événements hors de notre contrôle raisonnable (Événement de Force Majeure).

14.2 Un Événement de Force Majeure comprend tout acte, événement, non-survenance, omission ou accident hors de notre contrôle raisonnable et inclut notamment (sans limitation) ce qui suit :

(a) grèves, lock-outs ou autres actions industrielles ;

(b) agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre ;

(c) incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle ;

(d) impossibilité d’utiliser les chemins de fer, la navigation, l’aviation, le transport motorisé ou d’autres moyens de transport public ou privé ;

(e) impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ;

f) les actes, décrets, législations, réglementations ou restrictions de tout gouvernement ; et

g) pandémie ou épidémie.

14.3 Notre exécution en vertu de tout Contrat sera suspendue pour la durée de l’Événement de Force Majeure, et nous bénéficierons d’une prolongation du délai d’exécution pour la durée de cette période. Nous emploierons nos efforts raisonnables pour mettre fin à l’Événement de Force Majeure ou pour trouver une solution permettant l’exécution de nos obligations en vertu du Contrat malgré l’Événement de Force Majeure.

15. Renonciation

15.1 Si nous omettons, à tout moment pendant la durée d’un Contrat, d’insister sur l’exécution stricte de l’une de vos obligations en vertu du Contrat ou de l’une de ces conditions générales, ou si nous omettons d’exercer l’un des droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu du Contrat, cela ne constituera pas une renonciation à ces droits ou recours et ne vous libérera pas du respect de ces obligations.

15.2 Une renonciation de notre part à un manquement ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur.

15.3 Aucune renonciation de notre part à l’une de ces conditions générales ne sera effective à moins qu’elle ne soit expressément déclarée comme étant une renonciation et qu’elle ne vous soit communiquée par écrit conformément à la clause 12 ci-dessus.

16. Divisibilité

Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’une des dispositions de ces conditions générales ou toute disposition d’un Contrat est invalide, illégale ou inapplicable dans une quelconque mesure, la clause sera, dans cette mesure uniquement, disjointe des autres clauses, qui continueront d’être valides dans toute la mesure permise par la loi.

17. Intégralité de l’accord

17.1 Ces conditions générales et tout document expressément mentionné (Politique de livraison, Politique de retour et Politique de confidentialité) constituent l’intégralité de l’accord entre nous et remplacent toutes les discussions, correspondances, négociations, arrangements, ententes ou accords antérieurs entre nous concernant l’objet de tout Contrat. Nous reconnaissons chacun qu’en concluant un Contrat, aucun de nous ne se fie à, ou n’aura de recours concernant, toute déclaration ou garantie (qu’elle soit faite innocemment ou par négligence) qui n’est pas énoncée dans ces conditions générales ou dans les documents qui y sont mentionnés. Chacun de nous convient que notre seule responsabilité à l’égard de ces déclarations et garanties énoncées dans cet accord (qu’elles soient faites innocemment ou par négligence) sera pour rupture de contrat. Rien dans cette clause ne limite ou n’exclut toute responsabilité pour fraude.

18. Droit applicable et juridiction

18.1 Les Contrats pour l’achat de Produits via notre Site et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec ceux-ci ou leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis par le droit anglais. Tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec ces Contrats ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

19. Droits des tiers

19.1 Une personne qui n’est pas partie à ces conditions générales ou à un Contrat n’aura aucun droit en vertu ou en relation avec ceux-ci en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999.

20. Informations sur le partenariat

20.1 Les partenaires de Industrial Engines sont S J F Smith, G C J Smith, J B Smith et E R Smith. Les documents destinés à tout Partenaire doivent être envoyés à Industrial Engines, Wilton Road Industrial Estate, Humberston, Grimsby, DN36 4AW.