{"id":4351,"date":"2022-12-14T12:45:47","date_gmt":"2022-12-14T12:45:47","guid":{"rendered":"https:\/\/industrial.lynx19.com\/conditions-generales\/"},"modified":"2022-12-14T12:45:47","modified_gmt":"2022-12-14T12:45:47","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/industrial.lynx19.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<p>Cette page, conjointement avec nos politiques de livraison, de retour et de confidentialit\u00e9, vous informe des conditions d&rsquo;utilisation de ce site web (notre Site) et de la fourniture de tout produit \u00e0 votre intention par le biais du site ou autrement. Veuillez lire attentivement ces conditions g\u00e9n\u00e9rales et vous assurer que vous les comprenez avant de commander tout Produit. Vous devez comprendre qu&rsquo;en commandant l&rsquo;un de nos Produits via notre Site, ou autrement, vous acceptez d&rsquo;\u00eatre li\u00e9 par ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. Industrial Engines est un fournisseur professionnel et toutes les ventes sont n\u00e9goci\u00e9es sur la base d&rsquo;une relation &lsquo;interentreprises&rsquo;   <\/p>\n<p>Vous devriez imprimer une copie de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales pour r\u00e9f\u00e9rence ult\u00e9rieure.<\/p>\n<ol>\n<li><b>Informations nous concernant<\/b><\/li>\n<\/ol>\n<p>1.1 Nous sommes une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif op\u00e9rant sous le nom d&rsquo;Industrial Engines et notre adresse est Wilton Road Industrial Estate, Humberston, Grimsby, DN36 4AW<\/p>\n<p>1.2 Si vous avez des questions ou des r\u00e9clamations concernant notre Site, toute commande que vous passez chez nous ou l&rsquo;un de nos Produits, veuillez envoyer un courriel \u00e0 sales@industrialenginesuk.com ou appeler le 01472 210888.<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li><b>Commander des Produits sur notre site<\/b><\/li>\n<\/ol>\n<p>2.1 En passant une commande via notre Site, vous confirmez que :<\/p>\n<p>(a) vous \u00eates l\u00e9galement capable de conclure des contrats contraignants ;<\/p>\n<p>(b) vous avez au moins 18 ans ;<\/p>\n<p>2.2 Veuillez noter que l&rsquo;utilisation de notre Site pour acheter des marchandises est limit\u00e9e aux Produits qui sont affich\u00e9s sur le Site. Si vous souhaitez vous renseigner sur d&rsquo;autres produits ou si vous souhaitez commander des produits personnalis\u00e9s, veuillez contacter nos bureaux \u00e0 l&rsquo;adresse \u00e9lectronique ou au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone indiqu\u00e9s ci-dessus. <\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><b>Comment le contrat est form\u00e9 entre vous et nous<\/b><\/li>\n<\/ol>\n<p>3.1 Veuillez noter que votre commande constitue une offre de votre part pour acheter un Produit. Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 une commande, vous recevrez un courriel de notre part accusant r\u00e9ception de votre commande (Accus\u00e9 de r\u00e9ception de commande). Votre commande sera accept\u00e9e par nous lorsque nous vous enverrons l&rsquo;Accus\u00e9 de r\u00e9ception de commande. Le contrat entre nous (Contrat) ne sera form\u00e9 que lorsque nous accepterons votre commande de cette mani\u00e8re.   <\/p>\n<p>3.2 Le Contrat ne concernera que les Produits que nous avons confirm\u00e9s dans l&rsquo;Accus\u00e9 de r\u00e9ception de commande. Nous ne serons pas oblig\u00e9s de fournir d&rsquo;autres Produits qui pourraient avoir fait partie de votre commande tant que nous n&rsquo;aurons pas \u00e9mis un autre Accus\u00e9 de r\u00e9ception de commande. Chaque commande que vous passez chez nous et que nous acceptons en vous envoyant un Accus\u00e9 de r\u00e9ception de commande formera un contrat distinct entre nous selon ces conditions g\u00e9n\u00e9rales pour les Produits que vous avez command\u00e9s.  <\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li><b>Annulation par nous<\/b><\/li>\n<\/ol>\n<p>4.1 Si, pour une raison quelconque \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le raisonnable, nous n&rsquo;avons pas suffisamment de stock pour livrer les Produits que vous avez command\u00e9s, nous vous en informerons par courriel et vous d\u00e9taillerons les Produits alternatifs qui sont \u00e0 votre disposition.<\/p>\n<p>4.2 Lorsque vous n&rsquo;\u00eates pas dispos\u00e9 \u00e0 accepter un Produit alternatif que nous proposons ou s&rsquo;il n&rsquo;y a pas d&rsquo;alternatives raisonnables disponibles, nous pouvons annuler votre contrat concernant ces Produits en vous le notifiant par courriel et nous cr\u00e9diterons votre compte de toute somme qui vous a \u00e9t\u00e9 factur\u00e9e dans le cadre du Contrat pour ces Produits d\u00e8s que possible, mais en tout \u00e9tat de cause dans les 30 jours suivant votre commande.<\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li><b>Livraison des Produits \u00e0 votre attention. Voir notre <a href=\"https:\/\/industrial.lynx19.com\/fr\/politique-de-livraison\/\">Politique de livraison<\/a> distincte <\/b><\/li>\n<li><b>Prix et paiement<\/b><\/li>\n<\/ol>\n<p>6.1 Le prix des Produits et nos frais de livraison seront tels qu&rsquo;indiqu\u00e9s sur notre Site de temps \u00e0 autre, sauf en cas d&rsquo;erreur manifeste ou autrement convenu au moment de l&rsquo;achat.<\/p>\n<p>6.2 Le paiement de tous les Produits doit \u00eatre effectu\u00e9 selon la m\u00e9thode sp\u00e9cifi\u00e9e sur notre Site. Nous traiterons votre paiement lorsque nous vous enverrons l&rsquo;Accus\u00e9 de r\u00e9ception de commande. Nous devons recevoir le paiement de la totalit\u00e9 du prix des Produits et des frais de livraison avant que les Produits ne puissent vous \u00eatre exp\u00e9di\u00e9s.  <\/p>\n<p>6.3 Les prix des Produits sont hors TVA. Si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date de livraison, nous ajusterons la TVA que vous payez, sauf si vous avez d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 int\u00e9gralement les Produits avant que le changement de TVA ne prenne effet. <\/p>\n<p>6.4 Notre site contient un grand nombre de Produits et il est toujours possible que, malgr\u00e9 nos meilleurs efforts, certains des Produits r\u00e9pertori\u00e9s sur notre Site soient incorrectement tarif\u00e9s. Nous v\u00e9rifierons normalement les prix dans le cadre de nos proc\u00e9dures de commande. Lorsque le prix correct d&rsquo;un Produit est sup\u00e9rieur \u00e0 notre prix indiqu\u00e9, si l&rsquo;erreur de tarification est \u00e9vidente et incontestable et aurait pu \u00eatre raisonnablement reconnue par vous comme une erreur, nous ne sommes pas tenus de vous fournir les Produits au prix incorrect (inf\u00e9rieur) et nous pouvons annuler votre Contrat en vous en informant par courriel.  <\/p>\n<ol start=\"7\">\n<li><b>Notre politique de remboursement<\/b><\/li>\n<\/ol>\n<p>7.1 Celle-ci est expos\u00e9e dans notre <strong><a href=\"https:\/\/industrial.lynx19.com\/fr\/politique-de-retour\/\">Politique de retour<\/a><\/strong> distincte<\/p>\n<ol start=\"8\">\n<li><b>Garantie \u2013 voir \u00e9galement <\/b><strong><a href=\"https:\/\/industrial.lynx19.com\/fr\/conditions-de-vente\/\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/a><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>8.1 La garantie ne s&rsquo;appliquera que dans la mesure et la limite de temps indiqu\u00e9es sur notre site.<\/p>\n<p>8.2 Sauf disposition expresse dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, toutes les garanties, conditions ou autres dispositions implicites en vertu de la loi ou du droit commun sont exclues dans toute la mesure permise par la loi et, en particulier (mais sans limitation), nous ne donnons aucune garantie que les Produits seront adapt\u00e9s \u00e0 un usage ou \u00e0 une finalit\u00e9 particuli\u00e8re et il est de votre responsabilit\u00e9 de vous assurer que les Produits r\u00e9pondent \u00e0 vos exigences.<\/p>\n<p>8.3 Nous nous effor\u00e7ons de garantir que les images des Produits sur notre Site soient aussi pr\u00e9cises que possible, mais des limitations techniques et de l\u00e9g\u00e8res variations entre les images et les Produits eux-m\u00eames doivent \u00eatre anticip\u00e9es.<\/p>\n<p>8.4 Si vous avez une r\u00e9clamation valable concernant l&rsquo;un des Produits qui est bas\u00e9e sur un manquement aux garanties \u00e9nonc\u00e9es dans cette clause, nous serons en droit de r\u00e9parer les Produits ou de remplacer les Produits (ou la partie d\u00e9fectueuse en question) gratuitement ou, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de vous rembourser le prix des Produits (ou une partie proportionnelle du prix). Vous devez nous notifier tout probl\u00e8me avec les Produits ou leur livraison d\u00e8s que vous le pouvez raisonnablement. <\/p>\n<p>8.5 Les garanties de cette clause sont soumises aux limitations de responsabilit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 la clause 10.<\/p>\n<ol start=\"9\">\n<li><b>Notre responsabilit\u00e9 \u2013 voir \u00e9galement <\/b><strong><a href=\"https:\/\/industrial.lynx19.com\/fr\/conditions-de-vente\/\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/a><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>9.1 Vous achetez des Produits en tant qu&rsquo;entreprise et nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages d\u00e9coulant de ou en relation avec les Produits ou avec ces conditions g\u00e9n\u00e9rales (y compris les litiges ou r\u00e9clamations non contractuels) qui entrent dans les cat\u00e9gories suivantes :<\/p>\n<p>(a) perte de revenus ou de recettes ;<\/p>\n<p>(b) perte d&rsquo;activit\u00e9 ;<\/p>\n<p>(c) perte de b\u00e9n\u00e9fices ;<\/p>\n<p>(d) perte d&rsquo;\u00e9conomies anticip\u00e9es ;<\/p>\n<p>(e) perte de donn\u00e9es ;<\/p>\n<p>(f) perte de temps de gestion ou de bureau ; ou<\/p>\n<p>(g) pertes indirectes ou cons\u00e9cutives.<\/p>\n<p>9.2 Rien dans ces conditions g\u00e9n\u00e9rales n&rsquo;exclut ou ne limite notre responsabilit\u00e9 pour :<\/p>\n<p>(a) d\u00e9c\u00e8s ou blessure corporelle caus\u00e9s par notre n\u00e9gligence ;<\/p>\n<p>(b) fraude ou fausse d\u00e9claration frauduleuse ;<\/p>\n<p>(c) toute violation des obligations implicites par l&rsquo;article 12 de la Loi sur la vente de biens de 1979 ou l&rsquo;article 2 de la Loi sur la fourniture de biens et services de 1982 ; dans la mesure o\u00f9 ces obligations s&rsquo;appliquent aux ventes \u00e0 une entreprise.<\/p>\n<p>9.3 Sous r\u00e9serve de la clause 10.2, notre responsabilit\u00e9 totale en vertu de chaque Contrat sera limit\u00e9e au prix d&rsquo;achat des Produits.<\/p>\n<ol start=\"10\">\n<li><b>Notre droit de modifier ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, les produits et nos frais<\/b><\/li>\n<\/ol>\n<p>10.1 Nous nous r\u00e9servons le droit de r\u00e9viser et de modifier ces conditions g\u00e9n\u00e9rales et nos politiques de temps \u00e0 autre et de modifier les Produits disponibles sur notre Site, leurs prix et tous frais de livraison. Sous r\u00e9serve de l&rsquo;article 11.2, ces changements n&rsquo;affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons d\u00e9j\u00e0 envoy\u00e9 une Confirmation de commande. <\/p>\n<p>10.2 Vous serez soumis aux politiques et conditions g\u00e9n\u00e9rales en vigueur au moment o\u00f9 vous commandez des Produits aupr\u00e8s de nous, \u00e0 moins qu&rsquo;un changement de ces politiques ou de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales ne soit requis par la loi ou une autorit\u00e9 gouvernementale (auquel cas il s&rsquo;appliquera aux commandes que vous avez d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9es). Lorsque vous avez pass\u00e9 une commande, mais que nous ne vous avons pas encore envoy\u00e9 de Confirmation de commande, nous vous informerons de tout changement et vous indiquerons comment r\u00e9pondre si vous souhaitez annuler votre commande avant l&rsquo;\u00e9mission de la Confirmation de commande. <\/p>\n<ol start=\"11\">\n<li><b>Utilisation de notre site<\/b><\/li>\n<\/ol>\n<p>11.1 Nous nous efforcerons de fournir un acc\u00e8s ininterrompu \u00e0 notre Site, mais l&rsquo;acc\u00e8s peut \u00eatre suspendu, restreint ou r\u00e9sili\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>11.2 Nous d\u00e9ploierons des efforts raisonnables pour t\u00e2cher de garantir que les donn\u00e9es sur notre Site soient \u00e0 jour et exactes. N\u00e9anmoins, vous devez \u00eatre conscient que certaines informations pourraient \u00eatre incorrectes ou incompl\u00e8tes. Toutes les informations sur notre Site sont sujettes \u00e0 modification sans pr\u00e9avis. Nous ne sommes pas responsables de l&rsquo;exactitude des informations sur notre Site et nous ne garantissons pas que notre Site sera exempt de d\u00e9fauts et n&rsquo;acceptons aucune responsabilit\u00e9 pour toute erreur ou omission. Nous ne pouvons donner aucune garantie que notre Site soit exempt de virus ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment susceptible d&rsquo;avoir un effet nuisible ou ind\u00e9sirable sur votre ordinateur ou votre technologie.    <\/p>\n<p>11.3 Nous prendrons toutes les pr\u00e9cautions raisonnables pour s\u00e9curiser votre commande, mais en l&rsquo;absence de n\u00e9gligence de notre part, nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables de toute perte que vous pourriez subir si un tiers obtient un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 toute donn\u00e9e (y compris les d\u00e9tails de cr\u00e9dit et de compte) que vous fournissez lors de la commande.<\/p>\n<p>11.4 Nous ne sommes pas responsables du contenu de tout autre site web vers lequel notre Site contient des liens.<\/p>\n<p>11.5 Lorsque nous vous permettons d&rsquo;ouvrir un compte sur notre Site, votre nom d&rsquo;utilisateur et votre mot de passe vous sont personnels et ne sont pas transf\u00e9rables. Vous \u00eates responsable de l&rsquo;utilisation correcte du nom d&rsquo;utilisateur et du mot de passe. Nous n&rsquo;assumons aucune responsabilit\u00e9 pour toute utilisation abusive de ceux-ci et toute violation de s\u00e9curit\u00e9 doit nous \u00eatre notifi\u00e9e.  <\/p>\n<p>11.6 Nous nous conformons \u00e0 toutes les lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es au Royaume-Uni. Veuillez consulter notre Politique de confidentialit\u00e9 pour obtenir des informations sur la mani\u00e8re dont nous pouvons utiliser vos informations. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos informations comme indiqu\u00e9 dans notre Politique de confidentialit\u00e9, veuillez envoyer un courriel \u00e0 sales@industrialenginesuk.com.  <\/p>\n<p>11.7 Les droits d&rsquo;auteur sur le mat\u00e9riel contenu dans notre Site, ainsi que la conception du site web, le texte et les graphiques et leur s\u00e9lection, toutes les marques d\u00e9pos\u00e9es (enregistr\u00e9es ou non), et l&rsquo;agencement et toutes les compilations logicielles, le code source sous-jacent et les logiciels appartiennent \u00e0 Industrial Engines. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. Aucun de ces \u00e9l\u00e9ments ne peut \u00eatre reproduit ou redistribu\u00e9 sans notre autorisation \u00e9crite.  <\/p>\n<ol start=\"12\">\n<li><b>Communications \u00e9crites<\/b><\/li>\n<\/ol>\n<p>12.1 Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons soient \u00e9crites. En utilisant notre Site, vous acceptez que la communication avec nous se fasse principalement par voie \u00e9lectronique. Nous vous contacterons par courriel ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur notre Site. \u00c0 des fins contractuelles, vous acceptez ce moyen de communication \u00e9lectronique et vous reconnaissez que tous les Contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie \u00e9lectronique sont conformes \u00e0 toute exigence l\u00e9gale selon laquelle ces communications doivent \u00eatre \u00e9crites.   <\/p>\n<p>12.2 Les courriels vous seront envoy\u00e9s \u00e0 l&rsquo;adresse que vous nous avez sp\u00e9cifi\u00e9e. Il est important que vous nous fournissiez une adresse \u00e9lectronique exacte et valide et que vous nous informiez de tout changement. Nous n&rsquo;assumerons aucune responsabilit\u00e9 si l&rsquo;adresse \u00e9lectronique que vous nous avez fournie est incorrecte.  <\/p>\n<ol start=\"13\">\n<li><b>Avis<\/b><\/li>\n<\/ol>\n<p>13.1 Tous les avis que vous nous adressez doivent nous \u00eatre remis aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es en haut de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. Nous pouvons vous donner un avis soit \u00e0 l&rsquo;adresse \u00e9lectronique, soit \u00e0 l&rsquo;adresse postale que vous nous fournissez lors de la passation d&rsquo;une commande, ou de l&rsquo;une des mani\u00e8res sp\u00e9cifi\u00e9es dans la clause 12 ci-dessus. L&rsquo;avis sera consid\u00e9r\u00e9 comme re\u00e7u et d\u00fbment signifi\u00e9 imm\u00e9diatement lorsqu&rsquo;il est publi\u00e9 sur notre Site, 24 heures apr\u00e8s l&rsquo;envoi d&rsquo;un courriel, ou 3 jours apr\u00e8s la date d&rsquo;envoi de toute lettre. Pour prouver la signification de tout avis, il suffira de prouver, dans le cas d&rsquo;une lettre, que cette lettre a \u00e9t\u00e9 correctement adress\u00e9e, affranchie et mise \u00e0 la poste et, dans le cas d&rsquo;un courriel, que ce courriel a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 \u00e0 l&rsquo;adresse \u00e9lectronique sp\u00e9cifi\u00e9e du destinataire.   <\/p>\n<ol start=\"14\">\n<li><b>\u00c9v\u00e9nements hors de notre contr\u00f4le<\/b><\/li>\n<\/ol>\n<p>14.1 Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l&rsquo;ex\u00e9cution de l&rsquo;une de nos obligations en vertu d&rsquo;un Contrat qui est caus\u00e9 par des \u00e9v\u00e9nements hors de notre contr\u00f4le raisonnable (\u00c9v\u00e9nement de Force Majeure).<\/p>\n<p>14.2 Un \u00c9v\u00e9nement de Force Majeure comprend tout acte, \u00e9v\u00e9nement, non-survenance, omission ou accident hors de notre contr\u00f4le raisonnable et inclut notamment (sans limitation) ce qui suit :<\/p>\n<p>(a) gr\u00e8ves, lock-outs ou autres actions industrielles ;<\/p>\n<p>(b) agitation civile, \u00e9meute, invasion, attaque terroriste ou menace d&rsquo;attaque terroriste, guerre (d\u00e9clar\u00e9e ou non) ou menace ou pr\u00e9paration de guerre ;<\/p>\n<p>(c) incendie, explosion, temp\u00eate, inondation, tremblement de terre, affaissement, \u00e9pid\u00e9mie ou autre catastrophe naturelle ;<\/p>\n<p>(d) impossibilit\u00e9 d&rsquo;utiliser les chemins de fer, la navigation, l&rsquo;aviation, le transport motoris\u00e9 ou d&rsquo;autres moyens de transport public ou priv\u00e9 ;<\/p>\n<p>(e) impossibilit\u00e9 d&rsquo;utiliser les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications publics ou priv\u00e9s ;<\/p>\n<p>f) les actes, d\u00e9crets, l\u00e9gislations, r\u00e9glementations ou restrictions de tout gouvernement ; et<\/p>\n<p>g) pand\u00e9mie ou \u00e9pid\u00e9mie.<\/p>\n<p>14.3 Notre ex\u00e9cution en vertu de tout Contrat sera suspendue pour la dur\u00e9e de l&rsquo;\u00c9v\u00e9nement de Force Majeure, et nous b\u00e9n\u00e9ficierons d&rsquo;une prolongation du d\u00e9lai d&rsquo;ex\u00e9cution pour la dur\u00e9e de cette p\u00e9riode. Nous emploierons nos efforts raisonnables pour mettre fin \u00e0 l&rsquo;\u00c9v\u00e9nement de Force Majeure ou pour trouver une solution permettant l&rsquo;ex\u00e9cution de nos obligations en vertu du Contrat malgr\u00e9 l&rsquo;\u00c9v\u00e9nement de Force Majeure. <\/p>\n<ol start=\"15\">\n<li><b>Renonciation<\/b><\/li>\n<\/ol>\n<p>15.1 Si nous omettons, \u00e0 tout moment pendant la dur\u00e9e d&rsquo;un Contrat, d&rsquo;insister sur l&rsquo;ex\u00e9cution stricte de l&rsquo;une de vos obligations en vertu du Contrat ou de l&rsquo;une de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, ou si nous omettons d&rsquo;exercer l&rsquo;un des droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu du Contrat, cela ne constituera pas une renonciation \u00e0 ces droits ou recours et ne vous lib\u00e9rera pas du respect de ces obligations.<\/p>\n<p>15.2 Une renonciation de notre part \u00e0 un manquement ne constituera pas une renonciation \u00e0 tout manquement ult\u00e9rieur.<\/p>\n<p>15.3 Aucune renonciation de notre part \u00e0 l&rsquo;une de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales ne sera effective \u00e0 moins qu&rsquo;elle ne soit express\u00e9ment d\u00e9clar\u00e9e comme \u00e9tant une renonciation et qu&rsquo;elle ne vous soit communiqu\u00e9e par \u00e9crit conform\u00e9ment \u00e0 la clause 12 ci-dessus.<\/p>\n<ol start=\"16\">\n<li><b>Divisibilit\u00e9<\/b><\/li>\n<\/ol>\n<p>Si un tribunal ou une autorit\u00e9 comp\u00e9tente d\u00e9cide que l&rsquo;une des dispositions de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales ou toute disposition d&rsquo;un Contrat est invalide, ill\u00e9gale ou inapplicable dans une quelconque mesure, la clause sera, dans cette mesure uniquement, disjointe des autres clauses, qui continueront d&rsquo;\u00eatre valides dans toute la mesure permise par la loi.<\/p>\n<ol start=\"17\">\n<li><b>Int\u00e9gralit\u00e9 de l&rsquo;accord<\/b><\/li>\n<\/ol>\n<p>17.1 Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales et tout document express\u00e9ment mentionn\u00e9 (Politique de livraison, Politique de retour et Politique de confidentialit\u00e9) constituent l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de l&rsquo;accord entre nous et remplacent toutes les discussions, correspondances, n\u00e9gociations, arrangements, ententes ou accords ant\u00e9rieurs entre nous concernant l&rsquo;objet de tout Contrat. Nous reconnaissons chacun qu&rsquo;en concluant un Contrat, aucun de nous ne se fie \u00e0, ou n&rsquo;aura de recours concernant, toute d\u00e9claration ou garantie (qu&rsquo;elle soit faite innocemment ou par n\u00e9gligence) qui n&rsquo;est pas \u00e9nonc\u00e9e dans ces conditions g\u00e9n\u00e9rales ou dans les documents qui y sont mentionn\u00e9s. Chacun de nous convient que notre seule responsabilit\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard de ces d\u00e9clarations et garanties \u00e9nonc\u00e9es dans cet accord (qu&rsquo;elles soient faites innocemment ou par n\u00e9gligence) sera pour rupture de contrat. Rien dans cette clause ne limite ou n&rsquo;exclut toute responsabilit\u00e9 pour fraude.   <\/p>\n<ol start=\"18\">\n<li><b>Droit applicable et juridiction<\/b><\/li>\n<\/ol>\n<p>18.1 Les Contrats pour l&rsquo;achat de Produits via notre Site et tout litige ou r\u00e9clamation d\u00e9coulant de ou en relation avec ceux-ci ou leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou r\u00e9clamations non contractuels) seront r\u00e9gis par le droit anglais. Tout litige ou r\u00e9clamation d\u00e9coulant de ou en relation avec ces Contrats ou leur formation (y compris les litiges ou r\u00e9clamations non contractuels) sera soumis \u00e0 la juridiction non exclusive des tribunaux d&rsquo;Angleterre et du Pays de Galles. <\/p>\n<ol start=\"19\">\n<li><b>Droits des tiers<\/b><\/li>\n<\/ol>\n<p>19.1 Une personne qui n&rsquo;est pas partie \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales ou \u00e0 un Contrat n&rsquo;aura aucun droit en vertu ou en relation avec ceux-ci en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999.<\/p>\n<ol start=\"20\">\n<li><b>Informations sur le partenariat<\/b><\/li>\n<\/ol>\n<p>20.1 Les partenaires de Industrial Engines sont S J F Smith, G C J Smith, J B Smith et E R Smith. Les documents destin\u00e9s \u00e0 tout Partenaire doivent \u00eatre envoy\u00e9s \u00e0 Industrial Engines, Wilton Road Industrial Estate, Humberston, Grimsby, DN36 4AW. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cette page, conjointement avec nos politiques de livraison, de retour et de confidentialit\u00e9, vous informe des conditions d&rsquo;utilisation de ce site web (notre Site) et de la fourniture de tout produit \u00e0 votre intention par le biais du site ou autrement. 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